Formats de numéro fiscal par pays
Lorsque vous complétez votre formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E, vous devez saisir le numéro d’identification fiscale (TIN) de votre pays dans le bon format. Ce guide de référence couvre les pays les plus courants avec des conseils de mise en forme.
Pour des instructions étape par étape sur la façon de compléter votre formulaire fiscal, consultez Informations fiscales.
Les particuliers et les organisations utilisent des numéros différents
Section intitulée « Les particuliers et les organisations utilisent des numéros différents »La plupart des pays attribuent un type de numéro fiscal aux personnes et un autre aux entreprises. Le numéro dont vous avez besoin dépend du formulaire que vous remplissez :
| Votre formulaire | Qui le dépose | À saisir |
|---|---|---|
| W-8BEN | Vous, en tant que particulier | Le numéro fiscal qui vous a été attribué en tant que personne |
| W-8BEN-E | Une société, un label ou une autre organisation | Le numéro fiscal attribué à votre organisation |
Votre numéro est vérifié par rapport au format attendu pour votre type de déclarant. Une société qui saisit le numéro fiscal personnel d’un dirigeant ou d’un propriétaire peut donc être rejetée, même si ce numéro est authentique et correctement formaté : ce n’est simplement pas celui que ce formulaire demande. L’inverse est également vrai.
Chaque pays ci-dessous indique les deux. Consultez la colonne qui correspond à votre formulaire.
Un TIN étranger est-il requis ?
Section intitulée « Un TIN étranger est-il requis ? »Un TIN étranger est requis sur votre W-8BEN ou W-8BEN-E, sauf si l’un des cas suivants s’applique :
- vous fournissez un TIN américain (un SSN ou ITIN pour les particuliers ; un EIN ou GIIN pour les entités), ou
- votre pays de résidence figure sur la liste de l’IRS des juridictions sans TIN étranger.
Les pays actuellement considérés comme n’exigeant pas de TIN étranger sont l’Australie, les Bermudes, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans et le Japon. Cette liste peut changer, elle reflète donc la situation actuelle.
La plupart des pays ne sont pas exemptés. Si votre pays ne figure pas sur cette courte liste, saisissez votre numéro fiscal national comme TIN étranger ; par exemple, les résidents espagnols saisissent leur NIF ou NIE.
Si vous laissez le TIN étranger vide et que votre pays n’est pas exempté, votre formulaire sera rejeté : consultez Échec de validation du TIN.
Référence par pays
Section intitulée « Référence par pays »Allemagne
Section intitulée « Allemagne »| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | Steuerliche Identifikationsnummer (IdNr) | Steuernummer |
| Format | 11 chiffres | 10 ou 11 chiffres selon votre Finanzamt (13 dans le format national standardisé) |
| Exemple | 12345678901 | 1234567890 |
L’IdNr est attribué aux personnes physiques et reste le même à vie : une GmbH, une UG, une AG ou toute autre société n’en possède donc pas. Si vous complétez un W-8BEN-E pour une société allemande, saisissez le Steuernummer délivré par votre Finanzamt local.
Le Steuernummer s’écrit généralement avec des barres obliques, par exemple 12/345/67890. Supprimez-les et ne saisissez que les chiffres.
Consulter la convention fiscale Allemagne–États-Unis (IRS)
Australie
Section intitulée « Australie »| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | Tax File Number (TFN) | Tax File Number (TFN) |
| Format | 8 ou 9 chiffres | 8 ou 9 chiffres |
| Exemple | 123456789 | 123456789 |
L’Australie utilise le même identifiant dans les deux cas. Le TFN est attribué aussi bien aux particuliers qu’aux entités non individuelles : sociétés, trusts, sociétés de personnes et fonds de retraite. Ne saisissez que des chiffres et supprimez les espaces.
Les entreprises australiennes possèdent également un Australian Business Number (ABN, 11 chiffres) pour leurs échanges avec l’ATO. Saisissez votre TFN dans le champ du TIN étranger.
Consulter la convention fiscale Australie–États-Unis (IRS)
| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | CPF (Cadastro de Pessoas Físicas) | CNPJ (Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica) |
| Format | 11 chiffres | 14 chiffres |
| Exemple | 99999999999 | 12345678000199 |
Supprimez les points, les barres obliques et les tirets dans les deux cas. Un CPF écrit 999.999.999-99 devient 99999999999. Un CNPJ écrit 12.345.678/0001-99 devient 12345678000199.
Le CNPJ est attribué aux sociétés, aux sociétés de personnes et aux fondations. Dans un CNPJ, les 8 premiers chiffres identifient l’entreprise, les 4 qui suivent la barre oblique identifient l’établissement, et les 2 derniers sont des chiffres de contrôle.
| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | Numéro d’assurance sociale (SIN) | Business Number (BN) |
| Format | 9 chiffres | 9 chiffres |
| Exemple | 123456789 | 123456789 |
Supprimez les tirets et les espaces. 123-456-789 devient 123456789.
Les sociétés par actions et les sociétés de personnes utilisent le Business Number à neuf chiffres délivré par l’Agence du revenu du Canada. Les trusts font exception : un trust utilise son numéro de compte de fiducie à huit chiffres précédé de la lettre T.
Consulter la convention fiscale Canada–États-Unis (IRS)
Corée du Sud
Section intitulée « Corée du Sud »| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | Resident Registration Number (RRN) | Business Registration Number |
| Format | 13 chiffres | 10 chiffres |
| Exemple | 1234561234567 | 1234567890 |
Supprimez les traits d’union dans les deux cas. Un Business Registration Number écrit 123-45-67890 devient 1234567890.
Les entités reçoivent leur Business Registration Number du bureau des impôts de leur district lorsqu’elles démarrent leur activité. Une personne morale qui a fait enregistrer sa constitution auprès du tribunal possède également un Corporation Registration Number à 13 chiffres, accepté comme solution de remplacement.
Pour les particuliers, les lois sur la vie privée peuvent restreindre le partage de votre RRN : un numéro délivré par le bureau des impôts peut être utilisé à la place.
Consulter la convention fiscale Corée du Sud–États-Unis (IRS)
| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | NIF ou NIE | NIF (entité) |
| Format | NIF : 8 chiffres + 1 lettre. NIE : 1 lettre + 7 chiffres + 1 lettre | 1 lettre + 7 chiffres + 1 caractère de contrôle |
| Exemple | 12345678Z ou X1234567L | A1234567B |
Saisissez le code complet, lettres comprises. Les TIN espagnols comportent 9 caractères, aussi bien pour les particuliers que pour les entités.
Pour une entité, la première lettre indique la forme juridique : A, B, C, D, E, F, G, H, J, P, Q, S, U ou V pour une entité espagnole, N pour une entité étrangère et W pour un établissement stable d’un non-résident en Espagne.
Consulter la convention fiscale Espagne–États-Unis (IRS)
| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | Numéro fiscal de référence (numéro SPI) | Numéro SIREN |
| Format | 13 chiffres | 9 chiffres |
| Exemple | 0123456789012 | 123456789 |
Supprimez les espaces dans les deux cas. Le numéro fiscal d’un particulier commence toujours par 0, 1, 2 ou 3.
Les entreprises françaises (ainsi que les personnes physiques exerçant une activité professionnelle) reçoivent un SIREN au moment de leur création. Chaque établissement dispose en outre d’un SIRET à 14 chiffres, qui prolonge le SIREN : saisissez le SIREN à 9 chiffres.
Consulter la convention fiscale France–États-Unis (IRS)
| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | Permanent Account Number (PAN) | Permanent Account Number (PAN) |
| Format | 10 caractères — 5 lettres + 4 chiffres + 1 lettre | 10 caractères — 5 lettres + 4 chiffres + 1 lettre |
| Exemple | ABCPE1234F | ABCCE1234F |
L’Inde utilise le PAN dans les deux cas, avec le même format à 10 caractères. Saisissez-le en majuscules.
Le quatrième caractère indique qui détient le PAN : c’est ce qui distingue la version des particuliers de celle des organisations.
P: particulierC: sociétéF: firmeT: trustH: Hindu Undivided Family (famille indivise hindoue)A: association de personnesB: groupement de personnes physiquesL: collectivité localeJ: personne juridique artificielleG: administration publique
Si vous déposez un W-8BEN-E, utilisez le PAN de votre organisation, et non celui d’un dirigeant.
Consulter la convention fiscale Inde–États-Unis (IRS)
Indonésie
Section intitulée « Indonésie »| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | NPWP (Nomor Pokok Wajib Pajak) | NPWP (Nomor Pokok Wajib Pajak) |
| Format | 16 chiffres | 16 chiffres |
| Exemple | 0123456789012345 | 0123456789012345 |
L’Indonésie utilise un NPWP à 16 chiffres dans les deux cas. Supprimez les points et les tirets.
Les particuliers résidant en Indonésie utilisent leur numéro national d’identité (NIK) comme NPWP. Les particuliers non-résidents, les contribuables constitués en société et les organismes publics utilisent un NPWP à 16 chiffres délivré par la Direction générale des impôts.
Consulter la convention fiscale Indonésie–États-Unis (IRS)
| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | Codice Fiscale | Voir la remarque ci-dessous |
| Format | 16 caractères alphanumériques | — |
| Exemple | RSSMRA85M01H501Z | — |
Les particuliers saisissent leur Codice Fiscale en majuscules. Certaines positions peuvent contenir des lettres à la place de chiffres en raison de l’omocodia (résolution des doublons) : cela reste valide.
Consulter la convention fiscale Italie–États-Unis (IRS)
| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | Individual Number (« My Number ») | Corporate Number |
| Format | 12 chiffres | 13 chiffres |
| Exemple | 123456789012 | 1234567890123 |
Uniquement des chiffres dans les deux cas.
La législation japonaise restreint le partage du My Number : vous devrez peut-être vérifier si le fournir à une entité étrangère est autorisé dans votre situation. Le Corporate Number n’est soumis à aucune restriction de ce type, il s’agit d’un numéro public que tout le monde peut utiliser.
Consulter la convention fiscale Japon–États-Unis (IRS)
| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | RFC (Registro Federal de Contribuyentes) | RFC (Registro Federal de Contribuyentes) |
| Format | 13 caractères — 4 lettres + 6 chiffres + 3 alphanumériques | 12 caractères — 3 lettres + 6 chiffres + 3 alphanumériques |
| Exemple | ABCD850101AB1 | ABC850101AB1 |
Le Mexique utilise le RFC dans les deux cas, mais la longueur diffère : 13 caractères pour les particuliers et 12 pour les personnes morales. Les lettres initiales proviennent du nom, les 6 chiffres correspondent à la date de naissance ou à la date de constitution, et les derniers caractères sont les caractères de contrôle (homoclave).
N’utilisez pas votre CURP (18 caractères : il s’agit d’un identifiant différent).
Consulter la convention fiscale Mexique–États-Unis (IRS)
Pays-Bas
Section intitulée « Pays-Bas »| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | BSN (Burgerservicenummer) | RSIN |
| Format | 8 ou 9 chiffres | 9 chiffres |
| Exemple | 123456789 | 123456789 |
Supprimez les espaces dans les deux cas.
Le BSN est attribué aux personnes à la naissance ou lors de leur inscription auprès d’une commune : une société n’en possède donc pas. Les personnes morales et les sociétés de personnes (bv, nv, vereniging, stichting, coöperatie, vof, maatschap, cv) reçoivent un RSIN lors de leur inscription au Handelsregister.
Le RSIN n’est pas votre numéro KVK. Le numéro KVK comporte 8 chiffres et identifie votre inscription au Handelsregister ; le RSIN en comporte 9 et constitue le numéro fiscal. Les deux figurent sur votre extrait du Handelsregister.
Consulter la convention fiscale Pays-Bas–États-Unis (IRS)
Philippines
Section intitulée « Philippines »| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | TIN (Tax Identification Number) | Voir la remarque ci-dessous |
| Format | 9 chiffres | — |
| Exemple | 123456789 | — |
Les particuliers suppriment les tirets : XXX-XXX-XXX devient 9 chiffres.
Consulter la convention fiscale Philippines–États-Unis (IRS)
Royaume-Uni
Section intitulée « Royaume-Uni »| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | UTR ou National Insurance Number (NINO) | UTR (Unique Taxpayer Reference) |
| Format | UTR : 10 chiffres. NINO : 2 lettres + 6 chiffres + 1 lettre | 10 chiffres |
| Exemple | 1234567890 ou AB123456C | 1234567890 |
Supprimez les espaces dans les deux cas.
HMRC attribue un UTR aux particuliers et aux organisations tenues de déposer une déclaration fiscale : une société utilise donc son propre UTR. Un National Insurance Number appartient à une personne, il n’est donc pas proposé sur un W-8BEN-E ; une organisation doit saisir son UTR.
Vous trouverez un UTR en première page d’une déclaration fiscale : le formulaire SA100 pour un particulier, le formulaire CT600 pour une société.
Consulter la convention fiscale Royaume-Uni–États-Unis (IRS)
| Particulier (W-8BEN) | Organisation (W-8BEN-E) | |
|---|---|---|
| Nom du TIN | Personnummer (numéro d’identité personnel) | Organisationsnummer |
| Format | 10 ou 12 chiffres | 10 chiffres |
| Exemple | 8501011234 ou 198501011234 | 5561234567 |
Supprimez les traits d’union dans les deux cas. Pour les particuliers, les formats à 10 chiffres (AAMMJJXXXX) et à 12 chiffres (AAAAMMJJXXXX) sont tous deux acceptés.
Les personnes morales utilisent l’organisationsnummer, attribué par l’autorité suédoise chargée d’enregistrer la personne morale. Il comporte toujours 10 chiffres.
Si vous êtes un particulier qui n’a jamais été inscrit au registre suédois de la population, vous possédez peut-être un samordningsnummer (numéro de coordination) au lieu d’un personnummer. Il comporte lui aussi 10 chiffres et s’utilise de la même façon.
Consulter la convention fiscale Suède–États-Unis (IRS)
Pays sans convention fiscale avec les États-Unis
Section intitulée « Pays sans convention fiscale avec les États-Unis »Certains pays — dont l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Pérou et d’autres — n’ont pas de convention fiscale avec les États-Unis. Si votre pays n’est pas répertorié ci-dessus ou n’a pas de convention, le taux de retenue standard de 30 % s’applique.
Consultez la liste des pays ayant une convention de l’IRS pour vérifier si votre pays a une convention.
Taux de convention et avantages
Section intitulée « Taux de convention et avantages »Pour savoir si votre pays a une convention fiscale avec les États-Unis et quel taux de retenue peut s’appliquer aux revenus de redevances, consultez ces ressources officielles de l’IRS :
- Tableau 1 des conventions fiscales — Taux de retenue (PDF) — Taux par pays et type de revenu
- Conventions fiscales de A à Z — Liste complète des pays ayant une convention avec les documents associés
- Demande d’avantages conventionnels — Guide de l’IRS sur le fonctionnement des avantages conventionnels
Votre pays ne figure pas dans la liste ?
Section intitulée « Votre pays ne figure pas dans la liste ? »Si votre pays n’est pas répertorié, consultez la liste des conventions fiscales de l’IRS pour vérifier si une convention existe. Pour obtenir de l’aide sur le format de votre TIN, consultez le site de l’autorité fiscale de votre pays.
Si vous complétez un W-8BEN-E, cherchez le numéro que votre administration fiscale délivre aux entreprises plutôt qu’aux particuliers. Il s’agit généralement de deux numéros distincts, et un numéro fiscal personnel saisi sur un W-8BEN-E peut être rejeté.
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